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(続き、一回目)Très attaché à la desserte des territoires et piqué au vif par le recours initialement prévu à des ordonnances pour réformer la SNCF, le Sénat a d’ailleurs adopté jeudi une proposition de loi de Hervé Maurey, du groupe Union centriste, pour que l'ouverture à la concurrence "ne se traduise pas par une dégradation du service au client" ou se fasse "au détriment des territoires". Le texte, adopté par 197 voix contre 114, prévoit que l'État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. "Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV", a souligné Hervé Maurey.
Un des points sensibles de la réforme est le calendrier de l'ouverture à la concurrence. Pour les TGV, la mise en concurrence débutera à partir de décembre 2020, a déclaré la ministre, Élisabeth Borne, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une rencontre avec les organisations syndicales et patronales. S'agissant des trains régionaux, l'ouverture des marchés s'étalera de décembre 2019 à décembre 2023, le rythme de cette mise en concurrence étant laissé à la discrétion des régions. Dans les faits, la concurrence pourra ne débuter qu'en 2033 puisque les régions seront habilitées à attribuer des contrats à la SNCF jusqu'à la date butoir pour une durée de 10 ans. L'Île-de-France échappera à la règle générale "compte tenu de sa densité et des travaux en cours et à venir, et également des volumes de trafic", selon Élisabeth Borne.
Mais au-delà du seul calendrier, le transfert de salariés de la SNCF vers de futurs opérateurs concurrents est redouté par les cheminots. "Les salariés concernés conserveront leur niveau de rémunération au moment du transfert, les salariés sous statut transférés conserveront également le bénéfice du régime spécial de retraite, ainsi que la garantie de l'emploi", a assuré Élisabeth Borne. Les passages d'une compagnie à l'autre se feront "en priorité sur la base du volontariat", a-t-elle ajouté. Des annonces "pas de nature à lever un grand nombre d'inquiétudes concernant les incidences sur les cheminots", a réagi Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT-cheminots.
Concession de dernière minute du gouvernement qui n'a pas entamé les ardeurs des syndicats : les dispositions concernant l'ouverture à la concurrence seront introduites par amendement dans le texte de loi. Autrement dit, le gouvernement ne passera pas par ordonnance sur ce point précis.

フランス語の和訳をお願いします。

A 回答 (1件)

こんな感じ?



上院は、SNCFの改革命令を受けた当初のリゾート地に拘束されていた地域にサービスを提供していた上院は、木曜日に、Centrist UnionグループのHervéMaureyによる提案を採択した競争は「顧客サービスの低下をもたらさない」、または「領土を損なう」ことが行われる。 197票から114票に引き渡されたこの文書は、州が収益性の高いサービスと不利益なサービスを組み合わせた高速列車の公共サービス契約を締結すると述べている。 「テレホンオペレーターによって運営されているこのタイプのスキミングを避け、TGVサービスによる中規模都市のサービスを維持したい」とHervéMaurey氏は述べています。
改革の重要なポイントの1つは、競争への開放のためのタイムテーブルです。 TGVの場合、競争は2020年12月から始まる、とElisabeth Borne大臣は、組合と雇用主との会談後の記者会見で述べた。地域列車では、2019年12月から2023年12月まで市場開放が行われ、この競争の呼びかけは地域の自由裁量に委ねられます。事実、競争は10年の期限までSNCFと契約を結ぶ権利があるため、競争は2033年に始まるだけです。 ÉlisabethBorneによれば、イル=ド=フランスは一般的なルール「密度と進行中と未来、そして交通量を考慮すると、
しかし、唯一の予定表を超えて、SNCFから将来の競合する事業者への従業員の移転は、鉄道労働者が恐れている。 「転送時に報酬のレベルを維持する心配の従業員は、また特別年金制度の恩恵だけでなく、雇用保障を維持する法律の下で転送され、従業員は、」エリザベス・ボルンを確保しました。ある企業から別の企業へのパスは、「自主的に優先順位を決める」と付け加えた。 CFDT鉄道士のディディエ・オーベール事務総長は、「鉄道労働者への影響について多くの懸念を引き起こす可能性は低い」と述べた。
組合の熱意をはじき出さなかった政府の最後の分の譲歩:競争への開放に関する規定は、法律の本文の改正によって導入される。言い換えれば、政府はこの特定の点については発注しない。
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